Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Kylya Store entre :
Kylya Store – Teddy Rudeaux (Entreprise Individuelle)
SIRET : 953 399 037 00027
RCS : Meaux 953 399 037
TVA intracommunautaire : FR27 953399037
Code APE : 4789Z
Adresse :
114 rue du Général de Gaulle – Porte C
77410 Annet-sur-Marne – France
Email : contact@kylyastore.com
Téléphone : 06 35 66 50 95
Et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
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Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Kylya Store dans la limite des stocks disponibles.
Kylya Store s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (couleurs, détails) peuvent exister.
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Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Kylya Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
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Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Kylya Store se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
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Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, paiement sécurisé, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la plateforme
Shopify.
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Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou le transporteur.
Kylya Store ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de la part de Kylya Store.
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Article 8 – Remboursements
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
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Article 9 – Responsabilité
Kylya Store ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Kylya Store ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.
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Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires pour le traitement et la gestion des achats.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter :
contact@kylyastore.com
Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.